Mise à jour : février 2011
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Les points-clés pour s’installer au Portugal

1/ Le droit de séjour au Portugal

Le citoyen de l'UE a le droit de résider sur le territoire portugais pendant 3 mois sans autre formalité que d'être en possession d'une Carte Nationale d'Identité ou d'un passeport en cours de validité, ainsi que les membres de sa famille.

Le citoyen de l'UE, dont le séjour se prolonge au-delà d'une période de 3 mois, doit s'enregistrer pour formaliser sa résidence dans les 30 jours suivants le premier trimestre de séjour en demandant un "Certificado de Registo" (Certificat d’Inscription) valable pour une durée de 5 ans. Pour l’obtenir, il faut fournir une pièce d’identité en cours de validité, 2 photos d’identité, une déclaration de ressources et un document justificatif de situation (un justificatif d’emploi pour les salariés, un justificatif d’activité  pour les personnes exerçant une profession libérale, un certificat d’inscription universitaire pour les étudiants).

Les retraité(e)s ayant exercé une activité professionnelle dans un autre pays et les personnes inactives doivent justifier le fait d’avoir des ressources suffisantes (pension, rente, etc.) et d’une assurance maladie.
 

Cette formalité s'effectue auprès du SEF (Service d’Etrangers et Frontières) (http://www.sef.pt/) le plus proche du lieu de résidence ou auprès de la "Câmara Municipal" (Mairie) du lieu de résidence si elle dispose de cette compétence.

2/ La procédure d’immatriculation du véhicule

Si vous vous installez au Portugal, vous devez faire immatriculer votre véhicule dès que possible après votre arrivée et, dans tous les cas, dans les six mois suivant votre installation.

2.1. Exemption d´impôt d’importation de véhicule

Le véhicule doit avoir été acquis dans le pays de provenance et avoir une plaque d´immatriculation de série normale, être propriété de l´intéressé depuis au moins 12 mois avant son transfert de résidence. Les formalités doivent être effectuées dans le courant des 6 premiers mois de l´installation.

2.2. Véhicules usagés (arrêté n° 52/94) réceptionnés au Portugal

  • certificat d’immatriculation du véhicule ;
  • titre de propriété du véhicule, le cas échéant ;
  • attestation de paiement des taxes ;
  • certificat de conformité des caractéristiques techniques du véhicule aux normes nationales, établi par le constructeur ou son mandataire.

2.3. Véhicules usagés non réceptionnés au Portugal

  • tous les documents exigés pour les véhicules immatriculés au Portugal ; 
  • l’original du certificat de conformité délivré dans le pays d’immatriculation ou une copie certifiée conforme.

NB : Dans les deux cas, les véhicules sont soumis à un contrôle de sécurité effectué par un centre de contrôle agréé.

2.4. Véhicules neufs

Les véhicules neufs doivent être réceptionnés avant de pouvoir être immatriculés. Pour faire immatriculer votre véhicule, vous devez accomplir les formalités suivantes :

  • remplir un formulaire de demande approprié ;
  • présenter une déclaration pour véhicules légers (declaração de veículos ligeiros, DVL) ;
  • produire un certificat de conformité délivré par le constructeur.

2.5. Taxes à acquitter au Portugal

Règles générales

Si vous êtes installé au Portugal, vous devez payer, outre la TVA (IVA), les taxes suivantes : 

  •  la taxe automobile (imposto automóvel), payable en une seule fois lors de l’acquisition du véhicule et dont le montant est fonction de la cylindrée du moteur ;
  • la taxe d’immatriculation (taxa de registo), dont le montant est déterminé par l’article 25 du decret-loi n°322A du 14 décembre 2001, payable à la Conservatoria do Registro de Automoveis ;
  • la taxe de circulation (imposto de circulacão), exigible annuellement et dont le montant est fonction de la cylindrée du moteur et de l’âge du véhicule.

2.6. Formalités pratiques et adresses utiles

Pour mettre votre véhicule en règle, vous devez vous présenter à la douane (alfândega) de votre zone de résidence, dans les délais et muni des documents spécifiés dans le décret-loi n° 40/93, du 30 juillet 1993. (changement de résidence et admission temporaire).

Ministério das Finanças
Direcção-Geral das Alfândegas
Rua da Alfândega 5 1100 LISBOA

Tel : +351 21 881 37 00
Fax : +351 21 888 58 24

  

Les points-clés pour s’assurer au Portugal

1/ Les assurances obligatoires, couvertures :

1.1. L'assurance de responsabilité civile automobile

Elle concerne la branche automobile ainsi que d'autres types de véhicules tels que motos et cyclomoteurs.  On peut y ajouter des couvertures facultatives et non obligatoires afin d'améliorer les performances des contrats souscrits.  On trouve au Portugal le système de "packs" de couverture, proposé par les sociétés d'assurances afin de satisfaire les nécessités spécifiques de chaque client, proposant en contrepartie des prix intéressants pour les adhésions automatiques. 

1.2. Les accidents du travail.

Au Portugal, tout employé pour le compte d'autrui (ou à son compte), doit obligatoirement être couvert par un contrat d'assurance Accident du Travail. 

1.3. Assurance habitation de particuliers (murs)

Lorsque l'acquisition d'un bien immobilier destiné à l'habitation implique le recours à un crédit bancaire, l'établissement qui finance le prêt exige toujours de contracter une assurance Incendie-Multirisques afin de garantir au prêteur le remboursement du capital en cas de sinistre couvert par le contrat.

Une des couvertures pour laquelle les sociétés d'assurances émettent quelques réserves est celle qui concerne les Phénomènes sismiques, particulièrement lorsque l'immeuble à assurer est construit depuis plus de 15 ans.

La  souscription d'une Assurance Vie (qui couvre les risques de décès et d' invalidité permanente)est exigé par les établissements de crédit en fonction du capital emprunté et pour lequel le prêteur est le bénéficiaire privilégié afin d' être remboursé de la valeur totale du montant emprunté au cas où pendant la durée du contrat de l' emprunt, une des personnes assurée serait victime d' un sinistre couvert par la police d' assurance.  

Le coût de L'Assurance Vie est très variable et dépend de 3 facteurs essentiels :

  1. L' âge de la personne à assurer. 
  2. La valeur de l'emprunt. 
  3. La durée du contrat. 

2/ Les assurances facultatives :

  • Assurance particulière habitation : biens, biens mobiliers etc... 
  • Assurances Accidents Personnels Individuelle
  • Assurances Transport d'Objets
  • Assurance animaux domestiques
  • Assurances Vie
  • Les assurances Santé

3/ L’assurance Maladie

Si vous êtes travailleur salarié, les formalités relatives à votre inscription à la sécurité sociale, du Centre de solidarité et de sécurité sociale du district (Centro Distrital de Solidariedade e Segurança Social), incombent à votre employeur.

Sinon, vous devez vous rendre personnellement au Centre, muni d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité, d’une carte de sécurité sociale ainsi que des coordonnées de votre employeur.

3.1. Le système de santé

Au Portugal, les services officiels chargés de la prestation des soins de santé à la population sont organisés au sein du Service National de Santé (SNS), qui dépend du ministère de la santé et comprend des centres de santé et des hôpitaux publics. Les ressortissants communautaires bénéficient également du SNS, dans le cadre de la législation communautaire en vigueur.

3.2. Inscription au Service National de Santé (SNS)

Pour pouvoir bénéficier des soins de santé fournis par le SNS, vous devez vous inscrire, dès que vous commencez à travailler, au centre de santé le plus proche de votre domicile en présentant un document d'identité valide (carte d'identité ou passeport), une carte de bénéficiaire de la sécurité sociale et un document prouvant votre résidence. Le centre émet une carte d'utilisateur du SNS à votre nom et vous indique quel sera votre médecin de famille. Les centres de santé prêtent les services suivants: médecine générale/familiale, soins de santé publique, soins infirmiers, vaccinations et autres examens. Les hôpitaux disposent de consultations externes (consultations spécialisées), de services pour l'hospitalisation et de services d'urgence. Pour chaque consultation ou soin de santé au SNS, le bénéficiaire paie une petite somme, appelée ticket modérateur. En plus des centres de santé et des hôpitaux publics, il existe différents établissements de santé privés et des professionnels de la santé exerçant en tant qu'indépendants qui viennent compléter l'offre en termes de soins permettant à la population d’être soignée sous un régime privé ou par le biais d'accords ou de conventions avec le SNS.
Si vous venez au Portugal, vous devez vous munir de la carte européenne d'assuré social vous permettant d'accéder aux soins de santé avant d'obtenir votre carte d'utilisateur du SNS.

3.3. Médicaments

L'État portugais subventionne partiellement le coût de la plupart des médicaments. Certains sont totalement subventionnés, notamment ceux qui sont indispensables au traitement de certaines maladies.
Les bénéficiaires du SNS ne paient qu'une partie des médicaments prescrits par le médecin du SNS ou par leur médecin privé dans la mesure où ils présentent leur carte d'usager du SNS.
Les médicaments qui doivent faire l'objet d'une ordonnance sont encore vendus essentiellement en pharmacie (bien que la vente de médicaments dans les espaces commerciaux, comme les supermarchés ou les magasins de proximité soit autorisée depuis fin 2005 dans la mesure où elle est dûment contrôlée par du personnel qualifié).

 

Votre contact :

MACIF PORTUGAL

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