Mise à jour : septembre 2011
Imprimer

Les points-clés pour s’installer en Italie

1/ Le droit de séjour en Italie

Dès lors que votre séjour excède une durée de trois mois, vous devez vous adresser au bureau municipal compétent de votre lieu de résidence (Ufficio Anagrafe) en présentant la documentation relative au type d’activité professionnelle que vous exercez. ou tout autre document justifiant de votre situation (étudiant, retraité).

Si vous n’êtes pas un ressortissant de l’Union Européenne, vous devez effectuer une demande de carte de séjour auprès de la Préfecture de police (Questura) de votre lieu de résidence. Pour cela, vous devrez fournir un justificatif d’identité, un justificatif de ressources ainsi que la documentation relative au type d’activité professionnelle que vous exercez, ou tout autre document justifiant de votre situation (étudiant, retraité).

2/ La procédure d’immatriculation du véhicule

Si vous vous installez en Italie, vous devez faire immatriculer votre véhicule dans un délai de 15 mois à compter de votre arrivée sur le territoire italien.

La procédure d’immatriculation d’un véhicule en Italie s’effectue auprès du Bureau des Immatriculations (Motorizzazione Civile) le plus proche de votre domicile ou à l’un des Bureau Pratiche Auto qui se chargera, dès lors que vous disposez de tous les documents nécessaires, des formalités nécessaires en vue de l’obtention de la plaque d’immatriculation. La procédure nécessite de produire les documents suivants :

  • Une demande d’immatriculation ; on peut se la procurer auprès de l’un des bureaux indiqués ci-dessus ;
  • Un certificat de domiciliation sur papier estampillé (se rendre à l’Ufficio Anagrafe de la municipalité de résidence );
  • L’exemplaire original du certificat d’immatriculation étranger du véhicule (à défaut, une copie certifiée conforme du certificat émis par les autorités étrangères compétentes),
  • Un certificat de conformité européen (disponible, sur simple demande, auprès du constructeur de votre véhicule), 
  • La traduction assermentée sur papier estampillé de tous les documents étrangers,
  • Une photocopie de tous les documents constituant le dossier.

Vous devez également soumettre votre véhicule à un contrôle technique, dans l’un des garages agréés par le Bureau des Immatriculations (Motorizzazione Civile) et vous acquitter de la taxe d’immatriculation, dont le montant est fonction de la puissance du moteur de votre véhicule.

Autres taxes

Si vous êtes résident en Italie, vous devez vous acquitter, outre la taxe d’immatriculation :

  • d’une taxe de circulation, dont le montant est fonction de la cylindrée du moteur et du type de carburant utilisé, 
  • d’une taxe provinciale de transcription (due pour les formalités d’inscription sur le registre public des automobiles), fonction du type et de la puissance du véhicule,
  • d’une vignette à acquitter périodiquement, calculée selon la puissance exprimée en KW ou CV, ou en fonction du carburant utilisé).

En Italie, la TVA devant être acquittée pour les achats de véhicules est de 20%.

Les points-clés pour s’assurer en Italie

1/ L’assurance Automobile

En Italie, la souscription à une assurance Responsabilité civile automobile est obligatoire.

En cas d’accident causé par un véhicule non identifié, non assuré, volé ou assuré auprès d’un organisme en liquidation, vous pouvez engager une action en indemnisation auprès du Fonds de garantie italien : la Gestione Autonoma del Fondo di Garanzia per le Vittime della Strada (CONSAP).

2/ L’assurance Habitation

L’assurance Habitation en Italie n’et pas obligatoire, ni pour le locataire, ni pour le propriétaire.

3/ L’assurance Maladie

Si vous êtes travailleur salarié, les formalités relatives à votre inscription à la sécurité sociale italienne, incombent à votre employeur.
Dans tous les cas (salarié, étudiant, retraité) vous devez vous adresser personnellement à l’Azienda Sanitaria Locale (ASL) afin d’obtenir un numéro national de santé.

 

Votre contact :

UNIPOL ASSICURAZIONI S.p.A.

Via Stalingrado, 45
40128 BOLOGNA
ITALIE
Tél : +39 051 507 71 11
Fax : +39 051 375 349