Les points-clés pour s’installer au Luxembourg

1/ Le droit de séjour au Luxembourg

2/ La procédure d’immatriculation de véhicule
  

Les points-clés pour s’assurer au Luxembourg

1/ L’assurance Automobile

2/ L’assurance Habitation

3/ L’assurance Responsabilité Civile Familiale 

4/ L’assurance Maladie
  

Vos contacts
  

Depuis le 1^er janvier 2008, pour les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, de l’Espace Economique Européen (EEE), de la Suisse ou d’un pays tiers, il faut se référer au règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 (modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 mars 1972 relatif aux conditions d’entrée et de séjour de certaines catégories d’étrangers faisant l’objet de conventions internationales).

Si vous prévoyez de séjourner au Luxembourg pour une durée supérieure à trois mois, vous devez obtenir une autorisation de séjour, justifiée par la délivrance d’une carte de séjour. La demande de carte  de séjour doit être effectuée auprès de la commune de résidence. La carte est valable 5 ans. Après un séjour ininterrompu de cinq ans, vous acquérez un droit de séjour permanent (l’attestation y relative est à solliciter auprès du ministre compétent).

La carte de séjour délivrée aux membres de la famille n’ayant pas la nationalité d’un Etat membre aura la même durée de validité que celle du ressortissant dont ils dépendent.

Les ressortissants de pays non membres de l’Union Européenne ou de l’EEE doivent faire une déclaration auprès de la commune. Cette déclaration doit se faire dans les trois jours qui suivent leur arrivée. Pour pouvoir exercer une activité salariée, ils doivent également être titulaire d’un permis de travail (pas nécessaire pour les ressortissants de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse).

Dans la perspective d’une plus grande simplification administrative, la ville de Luxembourg a créé un guichet unique, le « biergercenter », où il est possible de recevoir la plupart des informations et d’effectuer l’essentiel des démarches administratives.

Pour en savoir plus :

• Pour la ville de Luxembourg : Bierger-center - 51, boulevard Royal – Luxembourg - Tél. : (+352) 47 96 22 00.
• Pour les autres communes, il faut s’adresser à l’administration communale du lieu de résidence.

Pour immatriculer votre véhicule au Luxembourg, vous devez vous rendre à la Société nationale de contrôle technique (SNCT), afin de soumettre celui-ci à un contrôle technique.

L’immatriculation d’un véhicule au Luxembourg est sujette à la présentation des documents suivants :

• Demande d’obtention d’une carte d’immatriculation (formulaire à compléter) ;
• Timbre de chancellerie d’une valeur de 50 € ;
• Document permettant d’identifier le propriétaire légitime du véhicule (facture, contrat de vente,..) ;
• Document relatif au règlement en bonne et due forme de la TVA (quittance, numéro TVA,...) ;
• Attestation confirmant la couverture du véhicule par une assurance ;
• Responsabilité civile en cours de validité ;
• Document relatif au règlement en bonne et due forme des droits de douane (vignette « 705 »,...) ;
• Certificat attestant la conformité du véhicule à un type homologué (délivré, sur simple demande, par le constructeur ou un concessionnaire de la marque de votre véhicule) ;
• Document relatif à l’immatriculation du véhicule dans le pays d’origine (carte ou certificat d’immatriculation, attestation de mise hors circulation...).

En principe, tous les documents susmentionnés sont à présenter en version originale ; pour certains documents, une copie certifiée conforme est également acceptée.

Vous pourrez alors entamer votre demande d’obtention de carte d’immatriculation auprès de la SNCT qui, si le contrôle technique valide votre véhicule, vous délivrera votre nouvelle carte d’immatriculation, le certificat de conformité ainsi que la vignette attestant de votre règlement de la taxe de circulation (payable annuellement auprès de l’Administration des Douanes).

Au Luxembourg, la TVA devant être acquittée pour les achats de véhicules est de 15%. Une personne privée achetant une voiture neuve à l’étranger ne paye pas de TVA dans le pays d’achat, mais doit payer la TVA luxembourgeoise (15%) lors du dédouanement du véhicule.

Au Luxembourg, il est obligatoire de souscrire à une assurance Responsabilité civile automobile.

Il n'y a aucune obligation légale en matière d'assurance habitation au Luxembourg, chacun étant libre de contracter une assurance ou de supporter lui-même le risque.

Contractuellement, un propriétaire peut néanmoins conditionner la signature du bail à la souscription par son locataire d'une assurance Habitation plus ou moins étendue destinée à couvrir la responsabilité de ce dernier en cas de sinistre (Incendie, Dégâts des eaux...).

Au Luxembourg, toute personne exerçant un travail est d’office assurée auprès d’une des caisses de maladie :

• Si vous êtes travailleur salarié, les formalités relatives à votre inscription à la sécurité sociale incombent à votre employeur.
• Si vous êtes travailleur non salarié, vous devez vous inscrire personnellement auprès de la sécurité sociale luxembourgeoise.
• Si vous êtes travailleur indépendant, vous devez vous adresser à la Caisse de Maladie des Professions Indépendantes (CMPI).

Le médecin spécialiste et le médecin dentiste peuvent être consultés directement, sans visite préalable chez un généraliste. Suivant la nature des prestations, les honoraires des médecins et des dentistes sont pris en charge par l’assurance maladie au taux de 80 %, 95 % ou 100%.

Pour des informations complémentaires sur le régime luxembourgeois de sécurité sociale, vous pouvez consulter le site www.secu.lu.