Les points-clés pour s’installer en France

1/ Le droit de séjour en France
2/ La procédure d’immatriculation de véhicule

Les points-clés pour s’assurer en France

1/ L’assurance Automobile
2/ L’assurance Habitation
3/ L’assurance Maladie

Vos contacts

Si vous souhaitez vous installer en France, vous devez vous présenter, dans les trois mois suivant votre arrivée, auprès de la mairie de votre commune de résidence, muni de votre passeport ou d’une carte d’identité en cours de validité. Les contrevenants sont passibles d’une amende. Une attestation d’enregistrement vous sera délivrée immédiatement.

Vous n’êtes pas tenus de détenir un titre de séjour. Toutefois, vous pouvez en faire la demande auprès de la la préfecture de votre lieu de résidence (voire à la sous-préfecture, à la mairie ou au commissariat, suivant les départements). Vous devrez, pour cela, vous munir d’un passeport ou d’une carte d’identité en cours de validité, ainsi que des pièces justificatives spécifiques selon votre statut : 

• Si vous êtes actif, d’un contrat de travail, d’une attestation d'emploi ou d’un justificatif attestant d’une activité non salariée ;
• Si vous êtes retraité ou non actif, vous devez justifier de ressources suffisantes, pour vous et les membres de votre famille, et disposer d’une assurance maladie-maternité.
• Si vous êtes étudiant, vous devez justifier d’une inscription dans un établissement d’ enseignement, disposer d’une attestation d’assurance maladie-maternité et déclarer, sur l’honneur, disposer de ressources suffisantes, pour vous et, le cas échéant, les membres de votre famille.

La délivrance de la carte de séjour est gratuite. Un récépissé vous sera immédiatement remis. La carte de séjour est d’une durée de validité maximale de cinq ans à l’exception des étudiants (un an renouvelable).

Au-delà de cinq années de résidence ininterrompue en France, vous aurez acquis un droit de séjour permanent sur l’ensemble du territoire français et n’aurez plus besoin de justifier les conditions de votre séjour (justificatifs de ressources par exemple).

Si vous vous installez en France, vous devrez faire immatriculer votre véhicule dans un délai de 6 mois à compter de votre arrivée sur le territoire français.

Vous devez tout d’abord vous adresser à la Direction générale des impôts (DGI) du lieu de votre domicile, afin d’obtenir un certificat de véhicule terrestre à moteur en provenance de l’Union Européenne. Si votre voiture est un véhicule d’occasion (plus de six mois et plus de 6 000 km parcourus au jour de son introduction en France), vous vous êtes déjà acquitté de la TVA dans le pays d’achat et n’aurez pas à la repayer lors de l’importation du véhicule en France. Vous devrez cependant demander également auprès du service des impôts, un certificat fiscal d’exonération (certificat 1993 VT-REC). Ce document vous sera indispensable pour effectuer les formalités d’immatriculation auprès de la préfecture.

Pour obtenir ces certificats, vous devrez présenter les documents suivants :

• Original et copie de la facture, ou du document en tenant lieu, remis par le vendeur ;
• Original ou copie du certificat d’immatriculation (carte grise) délivré à l’étranger ;
• Le cas échéant, lorsque les documents sont rédigés dans une autre langue que le français, une traduction certifiée conforme pourra être exigée.

N.B. : si votre véhicule est neuf (moins de six mois et moins de 6 000 kms parcourus au jour de son importation), vous devrez acquitter la TVA en France (et demander éventuellement auprès des autorités compétentes dans le pays d’achat, le remboursement de la TVA que vous auriez acquittée).

Pour effectuer votre demande d’immatriculation, vous devez vous rendre à la préfecture la plus proche de votre domicile, muni des pièces justificatives de votre identité et de votre domicile, des documents remis par la Direction des Impôts (DGI), ainsi que d’un certificat de conformité européen relatif à votre véhicule – disponible auprès de votre concessionnaire – et d’un certificat de contrôle technique (si votre véhicule a plus de quatre ans). Pour obtenir votre carte grise française, vous devrez également vous acquitter d’une taxe d’immatriculation.

Attention : À compter de 2009, la procédure actuelle d’immatriculation française (Système du Fichier National d’Immatriculation) sera progressivement remplacée par une nouvelle procédure, le Système d’Immatriculation des Véhicules. A compter de cette date, chaque véhicule se verra attribuer un numéro de plaque d’immatriculation à vie. Vous pourrez par ailleurs effectuer une demande de carte grise et vous acquitter des taxes afférentes directement auprès des vendeurs automobiles (garagistes, concessionnaires, vendeurs indépendants), et non plus seulement à la préfecture.

En France, la TVA devant être acquittée pour les achats de véhicules est de 19,6%.

En France, la souscription d’une assurance responsabilité civile automobile est obligatoire. Une vignette (certificat d’assurance) vous sera remise par votre assureur, avec l’attestation d’assurance (carte verte). Celle-ci doit être apposée, en évidence, sur le pare-brise de votre véhicule.

L’assurance automobile, en France, est soumise au système du bonus/malus. A votre arrivée, vous devez remettre à l’assureur auprès duquel vous souscrivez votre contrat, un relevé d’informations comportant des renseignements sur les conducteurs habituels du véhicule, les accidents survenus au cours des cinq dernières années ainsi éventuellement que le coefficient de bonus malus appliqué l’année précédente. Ce document vous sera remis, sur simple demande, par votre assureur dans votre pays d’origine.

En cas d’accident causé par un véhicule non identifié, non assuré, volé ou assuré auprès d’un organisme en liquidation, vous pouvez engager une action afin d’obtenir une indemnisation,auprès du fonds de garantie français : le Fonds de garantie des assurances obligatoires des dommages.

En France, la Responsabilité Civile Vie Privée n’est pas obligatoire, mais vivement recommandée. Pour les locataires, la RC locative est obligatoire (sauf logements de fonctions et logements meublés (art. 7 g. al.2 de la loi du 06/07/2008). Elle est généralement exigée par le propriétaire lors de la conclusion du contrat de bail. Dans tous les cas, il est fortement recommandé de souscrire uns telle assurance.

Pour effectuer votre demande d’immatriculation au régime de la sécurité sociale française, vous devez vous adresser à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du département de votre résidence, muni d’un justificatif de votre couverture d’assurance maladie dans votre pays d’origine (formulaire E104 ou Carte Européenne d’Assurance maladie, si vous êtes étudiant, ou formulaire E121, si vous êtes retraité).