Les points-clés pour s’installer en Espagne

1/ Le droit de séjour en Espagne
2/ La procédure d’immatriculation de véhicule

Les points-clés pour s’assurer en Espagne

1/ L’assurance Automobile
2/ L’assurance Habitation
3/ L’assurance Maladie

Votre contact

En vertu du Décret Royal 178/2003, la carte de résident a été supprimée pour les ressortissants de l’Union Européenne et de l'Espace Economique Européen qui exercent une activité salariée ou indépendante ou qui sont étudiants qui bénéficient d'un droit de résidence permanent en Espagne ainsi que pour les retraités ayant cotisé en Espagne.

Si vous souhaitez séjourner et travailler en Espagne plus de trois mois, vous devez solliciter la délivrance d’une carte de séjour (Certificado de Registro de Ciudadanos Miembros de la Unión, formulaire EX-16) auprès de la Delegación de Gobierno/Secretaria de Extranjeros ou du Commissariat de Police situé à proximité de votre domicile. Vous devrez, pour cela, présenter une carte d’identité ou un passeport en cours de validité, trois photographies, un justificatif de vos ressources (contrat de travail, titre de pension, attestation bancaire, etc,) ainsi que le justificatif de paiement de la taxe. Les imprimés nécessaires sont disponibles sur le site web www.mir.es. Vous recevrez votre NIE, numéro d’identification fiscal pour les étrangers.

Comme tous les citoyens de l’Union Européenne, vous serez soumis aux mêmes obligations que les espagnols, vivant et travaillant en Espagne (paiement des impôts, cotisation à la sécurité sociale….). Ce certificat ainsi que le NIE qui vous aura été délivré, donneront lieu à une application du taux d’imposition fiscale fonction de vos revenus.

Attention, le N.I.E sera exigé pour de nombreuses formalités administratives (échange ou enregistrement de permis de conduire, acquisition d’un bien immobilier, ouverture de compte en banque, paiement de facture, abonnement téléphonique, etc.). Il est également obligatoire pour les non-résidents possédant des intérêts en Espagne (ex : résidence secondaire).

Les membres de votre famille bénéficieront de votre droit de séjour, à condition de justifier leur lien de parenté ou leur prise en charge.

Afin d’obtenir des informations complémentaires sur les conditions et les formalités de séjour, vous pouvez appeler le numéro 900 150 000 (numéro gratuit) ou depuis l'étranger au +34 91 537 24 23, vous mettre directement en contact avec le commissariat (au numéro de téléphone 091), vous renseigner auprès de la Dirección General de Inmigración del Minsiterio de Trabajo y Asuntos Sociales (au 913639071) ou encore vous connecter à l’adresse suivante : www.mir.es.

Si vous vous installez en Espagne, vous devez procéder à un changement des plaques d’immatriculation de votre véhicule, dès que possible à compter de votre arrivée et, dans tous les cas, dans les six mois suivant votre installation.

Avant d’immatriculer votre véhicule, l’administration vérifiera sa conformité technique (homologación), c’est-à-dire s’il est conforme aux caractéristiques prévues par la loi (normes de sécurité par exemple). Pour ce faire, vous devrez vous munir du certificat de conformité européen de votre véhicule (Certificado de conformidad europeo) qui vous sera délivré, sur simple demande, par le constructeur de votre véhicule ou par un concessionnaire de la marque en Espagne.

Si votre véhicule n’est pas neuf, un contrôle technique vous sera demandé. Pour l’effectuer, vous devez vous adresser à un centre agréé d’Inspection Technique des Véhicules (I.T.V.) dans votre province. A l’issue de l’I.T.V., vous seront remis une fiche de conformité attestant de la « bonne santé de votre véhicule » (ficha técnica) ainsi qu’un Certificado de características del vehículo. Ce dernier a un coût qui s’ajoutera à celui du contrôle technique.

Une fois ces deux formalités accomplies (homologación et contrôle technique) vous devez effectuer votre demande de changement d’immatriculation (Solicitud de matriculación) auprès de la « Jefatura provincial de tráfico » correspondant à votre lieu de domicile. Vous devrez vous munir des documents suivants :

• Original de votre carte de résident, de votre carte d’identité ou de votre passeport accompagné d’un document accréditant votre domicile dans la province où vous effectuez la demande. Si vous ne disposez pas de carte de résident, vous devrez obligatoirement fournir votre N.I.E (Numéro d’Identification des Etrangers) ainsi qu’un justificatif de domicile dans la province.
• Original et photocopie de la Carte grise du véhicule.
• Original et photocopie de la facture d’achat du véhicule, établie dans un pays de l’U.E. et mentionnant clairement le taux de T.V.A du concessionnaire, ou original et photocopie du contrat de vente entre particuliers. Ces documents doivent être accompagnés d’une traduction en Espagnol.

Une taxe d’immatriculation sera par ailleurs exigée.

Taxes à acquitter

Le montant des différents impôts et taxes à acquitter dépendent de la Comunidad Autónoma dans laquelle vous résidez, ainsi que du modèle de votre véhicule et de son année de mise en circulation. Le coût de l’opération peut parfois justifier la vente de votre véhicule dans votre pays d’origine et l’achat d’un véhicule en Espagne. Vous devrez vous acquitter :

• Auprès de la mairie de votre domicile, d’un impôt municipal des véhicules à moteur (Impuesto sobre vehiculos de tracción mecánica), payable annuellement et dont le montant est fonction de votre commune et de la puissance de votre véhicule.
• Auprès du Trésor Public, d’un impôt spécial sur certains types de transport (Impuesto especial sobre determinados medios de transporte). En tant que ressortissant de l’Union Européenne, vous avez droit à l’exonération de la taxe. Il vous faudra, pour cela, vous rendre au Consulat de l’Etat membre où vous résidiez, muni de votre contrat de bail de votre pays d’origine, de vos factures et déclarations d’impôts comme pièces justificatives. Vous obtiendrez alors une attestation d’exonération.
• Auprès de la Communauté Autonome, d’un impôt de transmissions patrimoniales (Impuesto de transmisiones patrimoniales). Demander l’imprimé 620.

Ces différents impôts seront à acquitter auprès d’une banque, après avoir retiré les imprimés dans les administrations pré-citées.Si vous achetez votre véhicule en Espagne, vous acquitterez une TVA de 18 %.

Par ailleurs si vous êtes titulaire d’un permis de conduire d’un pays de l’Union Européenne, en cours de validité, vous pouvez conduire en toute légalité en Espagne.

Sites d’intérêt

• www.dgt.es
• www.aeat.es

En Espagne, la souscription d’une assurance responsabilité civile automobile est obligatoire.

En cas d’accident causé par un véhicule non identifié, non assuré, volé ou assuré auprès d’un organisme en liquidation, vous pouvez engager une action auprès du Fonds de garantie espagnol (Consorcio de Compensación de Seguros), afin d’obtenir une indemnisation.

En cas de doute concernant la couverture assurantielle du véhicule à l’origine de l’accident, vous pouvez consulter le Fichier informatisé des véhicules assurés (FIVA) auquel les victimes d’accidents de la circulation ont un accès direct et gratuit. Vous pourrez ainsi, à partir du numéro d’immatriculation du véhicule concerné, obtenir des informations relatives à son statut d’assurance.

La législation espagnole n’impose pas la souscription d’une assurance Multirisques Habitation. Elle est néanmoins fortement recommandée. Dans tous les cas, les parties communes d’une copropriété doivent obligatoirement être assurées. Votre banque peut également exiger une assurance logement pour la couverture d’un prêt affecté à l’acquisition d’un bien immobilier.

Vous serez couvert dès votre premier jour en Espagne par le régime espagnol d’assurance maladie, si vous êtes en possession du formulaire E104 (Attestation concernant la totalisation des périodes d'assurance, d'emploi ou de résidence). Dans le cas contraire, il y aura un délai de carence (période écoulée entre l’ouverture d’un droit et le versement de prestations).

Si vous êtes travailleur non salarié, vous devez vous inscrire à la sécurité sociale, auprès de la Direction provinciale ou à l’administration de la trésorerie générale de la sécurité sociale (Tesoreria General de la Seguridad Social) la plus proche de votre domicile. Si vous êtes travailleur salarié, ces formalités seront accomplies par votre employeur.

Vous recevrez alors un document d’immatriculation à la sécurité sociale particulièrement utile pour d’autres formalités administratives.