Les points-clés pour s’installer au Danemark

1/ Le droit de séjour au Danemark
2/ La procédure d’immatriculation de véhicule

Les points-clés pour s’assurer au Danemark

1/ L’assurance Automobile

2/ L’assurance Habitation

3/ L’assurance Maladie

Votre contact

En tant que ressortissant européen, dès lors que votre séjour au Danemark excède une durée de trois mois (ou de six mois si vous êtes demandeur d’emploi), il vous sera nécessaire de vous de vous enregistrer auprès des autorités départementales danoises afin d’obtenir un permis de séjour. Cette formalité est un préalable qui vous sera indispensable dans le cadre de vos démarches ultérieures auprès des administrations danoises (enregistrement à la sécurité sociale par exemple).

Vous devez, pour cela, effectuer une demande de permis de séjour auprès de la préfecture (Statsforvaltning) de votre lieu de résidence, muni des documents suivants : votre passeport ou carte d’identité en cours de validité, 2 photos d’identité, un document attestant que vous disposez de ressources suffisantes, un certificat de travail si vous êtes salarié, un certificat d’immatriculation universitaire si vous êtes étudiant, un justificatif de parenté pour les membres de votre famille (certificat de mariage pour le conjoint, livret de naissance pour les enfants).

Vous recevrez alors un numéro de registre civil ainsi qu’un certificat d’assurance maladie qui vous permettra d’accéder aux soins de santé au Danemark.

La procédure d’immatriculation de véhicule doit être réalisée dans un délai de 14 jours après votre arrivée.

Vous devrez préalablement soumettre votre véhicule à un contrôle technique et obtenir une autorisation auprès du Service d’Inspection des véhicules du Ministère des Transports (Færdselsstyrelsen).

Vous devrez ensuite vous présenter au service d’immatriculation (Motorkontor) du bureau local de la Police danoise ou directement au Registre central des véhicules à moteur (Centralregister for Motorkøretøjer) muni de cette autorisation, du certificat de contrôle technique, ainsi que d’un certificat de conformité européen (que vous pouvez obtenir auprès du constructeur de votre véhicule).

Après réception de votre certificat d’immatriculation, vous devrez vous rendre au bureau de police le plus proche pour immatriculer votre véhicule.

Taxes à acquitter :

La procédure d’immatriculation est soumise au versement d’une caution pour la taxe d’immatriculation, auprès du bureau local de l’administration des douanes et des contributions. Cette caution est calculée sur la base d’une estimation de la valeur de votre véhicule. Le montant définitif de la taxe sera ensuite calculé sur la valeur imposable de votre voiture établie par un bureau d’experts (prix normal auquel serait facturé votre véhicule en cas de vente sur le marché danois, augmenté de la TVA).

Vous devrez également acquitter auprès de votre concessionnaire, une taxe sur la plaque d’immatriculation.

Au Danemark, la TVA devant être acquittée lors de l’achat d’un véhicule est de 25%.

Au Danemark, l’assurance responsabilité civile automobile est obligatoire.

Si vous êtes victime d’un accident causé par un véhicule non identifié ou non assuré, vous devez soumettre un dossier au fonds de garantie auprès de la Fédération danoise de l’assurance automobile internationale : la DFIM (Dansk Forening for International Motorkøretøjsforsikring).

L’assurance Multirisques Habitation est obligatoirement souscrite par le propriétaire du logement. La responsabilité civile sera couverte par l’assurance de base de la famille et comprend la couverture des effets personnels.

Une carte d’assurance maladie vous sera délivré en même temps que l’obtention de votre permis de séjour, laquelle vous permettra de disposer des prestations en nature et, éventuellement, des prestations familiales.

Vous serez couvert dès votre premier jour au Danemark par le régime public danois d’assurance maladie, si vous êtes en possession du formulaire E104 (Attestation concernant la totalisation des périodes d'assurance, d'emploi ou de résidence). Dans le cas contraire, il y aura un délai de carence (période écoulée entre l’ouverture d’un droit et le versement de prestations) de 6 semaines avant que vous ne soyez couvert par ce régime.

Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez consulter le site mis en place par le Ministère des Sciences, de la Technologie et de l’Innovation sur www.workindenmark.dk.

Pour tous renseignements complémentaires, vous pourrez contacter l’Office national de la sécurité sociale et de l’assistance sociale (Direktoratet for Social Sikring og Bistand).