Les points-clés pour s’installer en Belgique

1/ Le droit de séjour en Belgique

2/ La procédure d’immatriculation de véhicule

Les points-clés pour s’assurer en Belgique

1/ L’assurance Automobile

2/ L’assurance Habitation

3/ L’assurance Maladie

Votre contact

Les ressortissants de l’Union Européenne dont le séjour excède trois mois sont considérés comme « résidents » et doivent posséder une carte d’identité ou un passeport en cours de validité, ainsi qu’un titre de séjour valable.

Afin d’obtenir ce titre de séjour, vous devez vous faire enregistrer auprès de l’administration communale de votre ville, dans les 8 jours ouvrables suivant votre arrivée. Il vous sera demandé 3 photos d’identité, votre carte d’identité ou votre passeport en cours de validité et le paiement d’une taxe. Certaines communes sont susceptibles de vous demander votre acte de naissance et un acte de mariage. Il vous sera enfin demandé de prouver que vous disposez de ressources financières suffisantes.

L’administration communale vous délivrera une attestation, faisant office de permis de séjour provisoire, valable 5 mois.

Si votre séjour doit durer au moins 1 an, vous devez, en outre, effectuer une demande d’établissement auprès de l’administration communale : dans un délai de 5 mois, vous devrez produire certains documents et votre attestation sera prorogée d’un mois. Si l’établissement est accordé, l’administration communale vous délivrera une carte de séjour valable 5 ans.

L’immatriculation de votre véhicule suppose que vous ayez préalablement effectué les démarches nécessaires pour être domicilié en Belgique et avoir souscrit une assurance responsabilité civile automobile.

Vous devrez ensuite vous procurer un certificat de conformité européen auprès du concessionnaire de la marque de votre véhicule et passer un contrôle technique afin d’obtenir un certificat de contrôle technique.

Ensuite, vous devrez vous présenter à votre compagnie d’assurance avec la demande d’immatriculation, le certificat de conformité et le certificat de contrôle technique. Vous recevrez alors votre nouvelle plaque d’immatriculation par voie postale. Depuis le 15 novembre 2010, les plaques belges sont de modèle européen.

Taxes à acquitter

Lors de cette procédure d’immatriculation, vous devrez vous acquitter d’une redevance de 20 € ainsi que d’une taxe de mise en circulation, payable en une seule fois, dont le montant est fonction de la cylindrée et de l’âge du véhicule.

Chaque année, vous devrez par ailleurs vous acquitter d’une taxe de circulation, exigible annuellement et dont le montant est fonction de la cylindrée du véhicule, ainsi que d’une taxe complémentaire de circulation, pour les véhicules dont le moteur est alimenté au gaz (LPG).

En Belgique, la TVA devant être acquittée lors de l’achat d’un véhicule est de 21%.

En Belgique, l’assurance Responsabilité civile automobile est obligatoire.

Bien que le système bonus/malus ne soit plus obligatoire, la plupart des compagnies utilisent encore une échelle de primes basée sur la sinistralité passée. Ceci implique que les personnes venant de France doivent transmettre un document faisant état de leur coefficient bonus/malus en cours. Pour les autres pays, une attestation de leur assureur reprenant la partie statistique Sinistres est requise.

Si vous êtes victime d’un accident et que le véhicule responsable prend la fuite, n’a pas pu être identifié ou n’est pas assuré, vous devez vous adresser au fonds de garantie belge : le FCGA (Fonds Commun de Garantie Automobile). (lien vers le site Internet : www.fcga-gmwf.be)

L’assurance Multirisques Habitation n’est obligatoire ni pour le propriétaire, ni pour le locataire. Elle est toutefois fortement recommandée. En pratique, cependant, la société hypothécaire oblige le propriétaire, lors de l’achat d’une maison, à souscrire à un tel contrat. De même, le propriétaire imposera souvent cette obligation à son locataire.

Si vous êtes travailleur salarié, votre employeur est tenu de remplir les formalités nécessaires pour vous affilier à la sécurité sociale, auprès de l’ONSS (Office National de Sécurité Sociale). Concernant l’assurance maladie-invalidité, vous devez vous affilier à une mutuelle de votre choix (ziekenfonds) ou vous inscrire auprès d’un bureau régional de la Caisse auxiliaire d’assurance maladie-invalidité (CAAMI) (Hulpkasvan de ziekteen invaliditeitsverzekering). Vous devrez remettre à l’organisme assureur les formulaires E104 et E105 qui vous auront été délivrés, sur demande, par l’institution d’assurance maladie du pays que vous quittez.

Si vous êtes étudiant ou retraité, vous dépendez du même régime de sécurité sociale que les travailleurs salariés. Vous devrez donc contacter l’Office Nationale de Sécurité Sociale, ou accéder à leur site Internet : www.onssrszlss.fgov.be.

Si vous êtes travailleur indépendant, vous devrez contacter l’Institut National d’assurances sociales pour Travailleurs Indépendants à Bruxelles, ou accéder à leur site Internet : www.rsvz-inasti.fgov.be.